Les mentions légales obligatoires

  1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.maison-bahya.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Responsable publication : Audrey Rode, Bahya SASU, sise 105 rue de Saussure à Paris (75017), immatriculée sous le n° Siret 812 098 283 00011 au RCS de Paris.
    TVA Intracommunautaire : FR 84 812 098 283
    Tel : +33 (0)1 83 62 42 85
    E-mail : contact@maison-bahya.com

    Crédits photos : Hadrien Lanoote - Tel : 06 29 43 44 59 / Hedge - Tel : 06 84 33 17 53 - www.hedge.fr

    Hébergeur : OVH, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

    Agence : Fastboil Sarl, sise 64 bd de Charonne à Paris (75020) / Tel : +33 (0)9 52 58 56 54 / E-mail : hot@fastboil.net

  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site https://www.maison-bahya.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maison-bahya.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.maison-bahya.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.maison-bahya.com/ est mis à jour régulièrement par Audrey Rode. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  3. Description des services fournis

    Le site https://www.maison-bahya.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Audrey Rode s’efforce de fournir sur le site https://www.maison-bahya.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.maison-bahya.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.maison-bahya.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  6. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.maison-bahya.com/, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.maison-bahya.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Audrey Rode ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.maison-bahya.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.maison-bahya.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l'attention de Audrey Rode - Bahya -105 rue de Saussure 75017 Paris. Tout utilisateur pourra également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

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    Mise à jour du 25 mai 2018 – RGPD - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES En application du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation des données R.2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, BAHYA assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le fichier des utilisateurs constitué par BAHYA a pour principale finalité le bon fonctionnement de ses activités professionnelles. En particulier, les coordonnées de l’Internaute ne seront jamais vendues ni louées à d’éventuels partenaires/.

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